Conditions applicables aux services Stapes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stapes (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services digitaux.
Le Prestataire propose les services suivants :
Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera ajoutée au montant HT.
Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du projet, sauf en cas de modification du projet à la demande du Client.
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de les respecter mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté ou à un retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Le devis initial inclut un nombre défini d'allers-retours de modifications. Toute modification supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Le silence du Client pendant plus de 7 jours ouvrés après réception d'un livrable vaut acceptation de celui-ci.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral des factures.
Après paiement intégral, les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation des livrables sont cédés au Client, dans le cadre et pour la durée définis au devis.
Le Prestataire garantit la conformité des livrables aux spécifications du devis.
Une période de garantie de 30 jours suivant la livraison est incluse pour corriger les éventuels bugs ou dysfonctionnements.
Les services de maintenance et d'évolution font l'objet de contrats spécifiques.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation par le Client sans motif légitime, l'acompte reste acquis au Prestataire et les travaux réalisés seront facturés.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Les parties ne peuvent être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous : contact@stapes.fr